CGV & Mentions Légales

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre les parties et notamment la passation de la commande, le paiement, la confirmation de la commande et la livraison.
L’entreprise dont le siège social est :
Tintura Studio – Julia Donadoni
20 lotissement la Bergerie
1401, vieille route de Grasse
83 300 Draguignan, FRANCE
Auto-entreprise n° SIREN: 947 689 741

Le Client doit fournir une adresse de livraison valide – dans le cas où l’adresse fournie n’aurait pas permis la bonne livraison de la commande en entraînant le retour de celle-ci, la réexpédition du colis serait à la charge du Client.

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des conditions particulières de vente spécifique à chacun des produits objets de la commande (dénomination, prix, couleur, poids, quantité, particularité des produits).
Un contrat de vente existe entre les parties une fois que le paiement dans son intégralité est parvenu à la Banque de Tintura Studio. Une fois le paiement reçu, le Client recevra par courrier électronique une confirmation de la commande. 

Si un produit n’est plus disponible à la vente, Tintura Studio s’engage à avertir immédiatement par courrier électronique le Client qui aura la possibilité de demander dans un délai de 7 jours, la substitution du produit par un autre de son choix de prix équivalent ou bien de se faire rembourser le montant du prix du produit manquant.
Le Client est seul responsable du paiement effectif des produits achetés et des coordonnées transmises pour la livraison.

Tintura Studio s’engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais, et dans un délai maximum de 30 jours, cachet de la Poste faisant foi. Le colis est envoyé à l’adresse de livraison fournie par le Client. Les envois ne s’effectuent qu’en France métropolitaine, dans les pays de l’Union Européenne et la Suisse (pour des envois internationaux, contactez Tintura studio directement).

Pour la France et les pays de l’Union Européenne, les produits seront envoyés en lettre suivie (pour les produits de faible volume) ou Colissimo France.
Le Client se fera livrer à l’adresse enregistrée au moment de la commande.

Tintura Studio ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes de livraison, perte ou détérioration de colis et qui seraient la responsabilité de La Poste ou ColiPoste. Si vous souhaitez un envoi avec assurance, merci de le demander expressément au moment de votre commande.

Le client pourra régler ses achats par les moyens suivants :

– Chèque

– Virement

– Par carte bancaire via Payplug

Si le règlement s’effectue par chèque, le Client devra envoyer son règlement à : Tintura Studio – 20 lotissement la bergerie, 1401 vieille route de Grasse , 83300 Draguignan, France Destinataire du chèque: Julia Donadoni. Merci d’indiquer votre n° de facture lors de l’envoi.
Il n’est pas proposé de règlement à la livraison (contre-remboursement).

Les prix affichés sur le site sont en EUROS.

Le prix des articles est celui mentionné sur le site.

Il est majoré du montant des frais de livraison qui apparaîtra à la suite de la commande, ce montant est fonction du poids de la commande et de sa nature.

Pour la France métropolitaine, les frais de port sont calculés en fonction du poids total du colis.

Conformément à l’article L 121-21 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à partir de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. En cas d’utilisation de ce droit, le Client devra retourner à ses frais, son achat intact, dans son emballage d’origine, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de sa rétractation.
Le droit de rétractation ne peut par ailleurs être exercé pour les articles endommagés, entamés, tâchés ou abîmés.
Le retour devra se faire en courrier ou envoi suivi ; en cas de perte du colis, Tintura Studio ne saurait être tenu pour responsable.

Tintura Studio remboursera le Client au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation, par le même moyen de paiement que celui choisi lors de la commande (ou tout autre mode de remboursement si cela est précisé dans le colis retour).

Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. En conséquence, le Client ne pourra exercer son droit de rétractation pour toute commande de produits réalisée à la demande dudit Client.

Tintura Studio n’est pas responsable des erreurs d’informations transmises par le Client lors de sa commande.
Les produits vendus sur le site www.tintura-studio.com sont présentés avec la plus grande précision possible. Tintura Studio ne saurait être responsable des défaillances techniques dues au tiers susceptibles d’altérer la qualité des couleurs, textes, sons, images et les conditions d’accessibilité au site www.tintura-studio.com

Tintura Studio met tout en œuvre pour faciliter l’accès des internautes à son site de vente en ligne, pour sécuriser les pages et les informations de son site, spécialement les données financières. Toutefois, Tintura Studio ne peut être tenu responsable par ses Clients et/ou tout internaute qui souhaite accéder à son site des risques liés à l’utilisation et à la navigation sur Internet et notamment d’attaques virales (virus, ver, cheval de troie), de phishing et de tout autre forme d’intrusion extérieure, d’escroquerie possible par l’utilisation des réseaux constituant Internet.

Tintura Studio prend tout le soin nécessaire pour contrôler la qualité de ses produits, mais ne peut garantir que les fils ou tissus soient exempts de tout défaut.

Du fait du caractère totalement artisanal des teintures et tissages présentés dans le catalogue de produits, Tintura Studio ne peut garantir une parfaite correspondance des couleurs, dimensions et quantités proposées à la vente.
Pour autant, en cas de non satisfaction du produit commandé par le Client, particulièrement quant à la couleur, Tintura Studio s’engage à échanger les produits commandés contre tout autre produit proposé sur le site www.tintura-studio.com pour un montant équivalent à la valeur des produits retournés. 

La demande d’échange devra intervenir dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de la commande par le Client. Le Client devra renvoyer à ses frais les produits objet de l’échange à l’adresse suivante :Tintura Studio – 20 lotissement la bergerie, 1401 vieille route de Grasse , 83300 Draguignan, en envoi avec suivi. 
Dans le cas où le montant de l’échange serait supérieur au montant de la commande initiale, l’envoi de la nouvelle commande sera soumis au paiement du reliquat par le Client.

Tintura Studio ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de l’inexécution, de la mauvaise exécution, ou des retards dans l’exécution de ses obligations contractuelles, qui seraient dus à la survenance :
– d’un cas de force majeure reconnu par la loi ou les tribunaux français, c’est à dire d’un ou plusieurs évènements imprévus, irrésistibles et indépendants de la volonté de Tintura Studio ;
– d’un cas fortuit ; constituent conventionnellement des cas fortuits, et ce, de manière non-limitative, un arrêt de fourniture d’énergie, une interruption du réseau électrique ou de télécommunication, une grève du personnel d’EDF, du data center ou des Parties au contrat, une restriction gouvernementale ou légale …

Dans l’hypothèse où la force majeure, ou le cas fortuit, aurait une durée d’existence supérieure à 30 jours, le présent contrat pourra être résilié par le Client, sans notification préalable et sans indemnités.

Le site www.tintura-studio.com est la propriété exclusive de Julia Donadoni.
Toute utilisation totale ou partielle, copie, reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de ce site sans l’autorisation de son propriétaire est interdite et sera considérée comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété Intellectuelle, sous réserve d’être expressément autorisé par la loi.

Tintura Studio vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email. 
Pour tout règlement par chèque, l’envoi du bon récapitulant l’ensemble de la commande signé manuellement par le Client aura valeur de preuve du contrat de vente.
Pour tout règlement par virement, la validation du paiement par notre banque aura valeur de preuve du contrat de vente.

Ces conditions générales de vente s’appliquent pour l’ensemble de la France ainsi que pour toute l’Union Européenne dans la mesure du respect des spécificités des législations en vigueur dans chacun des pays membres.

Tout litige survenant entre les Parties, dans le cadre du présent contrat, relèvera, à défaut d’accord amiable, de la compétence du Tribunal de Commerce du lieu du domicile du défendeur. Il sera fait application de la loi française.

Conformément à l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppressions concernant vos données personnelles.

Nous utilisons vos données uniquement à des fins de traitement de vos commandes, nous ne revendons ni ne louons ces informations.

Conformément à l’art.34 de la loi Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez rectifier certaines de vos données personnelles et de vos informations de contact dans votre espace client après vous être identifié. Toutefois, si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez accéder à vos données personnelles en nous contactant par le biais des coordonnées ci-dessous :

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